Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debbasch (Roland). L'écriture de la Constitution, in 1791. La première Constitution française. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991, Paris, Économica, 1993, p. 111-122.
- Auteur(s)
- Debbasch (Roland)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions