Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mer (Louis-Bernard). La procédure criminelle au XVIIIe siècle : l'enseignement des archives historiques, Revue historique, juillet-septembre 1985, 109e année, tome 274, n° 555, p. 9-42.
- Auteur(s)
- Mer (Louis-Bernard)
- Année de publication
- 1985
- Lieu(x)
- Bretagne
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure