Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lévy (René). Avocats contre magistrats : la loi du 14 juillet 1865 réformant la détention préventive, in Robert (Philippe) (dir.). Entre l'ordre et la liberté, la détention provisoire, deux siècles de débats, Paris, L'Harmattan, 1992, p. 123-153.

Auteur(s)
Lévy (René)
Année de publication
1992
Thème
5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)