Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martucci (Roberto). Quatre-vingt-neuf ou l'ambiguïté. Aperçu sur la liberté personnelle et la détention avant jugement sous la Constituante (1789-1791), in Robert (Philippe) (dir.). Entre l'ordre et la liberté, la détention provisoire, deux siècles de débats, Paris, L'Harmattan, 1992, p. 41-60.
- Auteur(s)
- Martucci (Roberto)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation