Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Combier (Fabrice). Contraventions de simple police et litigiosité primaire sous le Second Empire. L'exemple du tribunal cantonal de Givors, mémoire de maîtrise, Histoire, Lyon 2, 1992, dact., 2 vol., 139 et 48 f°.
- Auteur(s)
- Combier (Fabrice)
- Année de publication
- 1992
- Lieu(x)
- Givors
- Thème
- 3-4-8 — Justices de paix. Études locales