Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Banat-Berger (Françoise). La Direction des affaires civiles et du sceau : de la correspondance avec les tribunaux à la préparation des lois et décrets, in Chauvaud (Frédéric), Petit (Jacques-Guy) (dir.). L'histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939), Histoire et archives, hors série n° 2, Paris, Honoré Champion Editeur, 1998, p. 409-416.

Auteur(s): Banat-Berger (Françoise)
Année de publication: 1998
Thème: 3-1-9-1 — Archives : fonds, inventaires et guides