Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Karcher (Christine). Le tribunal d'arbitrage en Basse-Alsace pendant la période révolutionnaire, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Strasbourg 3, 1983, dact., 119 f°.
- Auteur(s)
- Karcher (Christine)
- Année de publication
- 1983
- Lieu(x)
- Alsace
- Thème
- 2-4-2-1 — Nouvelles juridictions. Arbitrage Révolutionnaire