Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Durand (Bernard). Arbitraire du juge et droit de la torture, l'exemple du Conseil souverain de Roussillon (1660-1790), Recueil de mémoires et travaux publié par la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, vol. 10, 1979, p. 141-179.

Auteur(s)
Durand (Bernard)
Année de publication
1979
Lieu(x)
Roussillon
Thème
2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure