Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La réforme et les principes traditionnels de la procédure administrative contentieuse [Table ronde], Annales de la Faculté de Droit de Strasbourg, nouvelle série, n° 5, 2002, p. 151-163.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales