Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Humbert-Convain (Sylvie). La répression des infractions douanières par les juridictions prévôtales de l'Empire de 1810 à 1814, Les Épisodiques, 1998, n° 9, p. 13-22.
- Auteur(s)
- Humbert-Convain (Sylvie)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 2-4-4-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux des douanes