Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Plas (Pascal). De la responsabilité civile en cas de dommages causés par les barricades en France, XIXe siècle-début du XXe siècle, in Corbin (Alain), Mayeur (Jean-Marie) (dir.). La barricade. Actes du colloque organisé les 17, 18 et 19 mai 1995, Paris, Publications de la Sorbonne, 1997, p. 283-296.

Auteur(s)
Plas (Pascal)
Année de publication
1997
Thème
3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence