Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouvet (Marc). Le Conseil d'État sous la monarchie de Juillet, thèse de doctorat, Histoire du droit, Rennes 1, 1997, dact., 1371 f°.
- Auteur(s)
- Bouvet (Marc)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire