Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leroy (Raymond). Les réformes de la procédure civile de 1879 à 1914 : l'apport des républicains, mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 1999, dact., 219 f°.
- Auteur(s)
- Leroy (Raymond)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)