Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sturmel (Philippe). Justice et discipline militaires sous la Révolution et l'Empire. La dixième division militaire, thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse 1, 1998, dact., 516 f°.
- Auteur(s)
- Sturmel (Philippe)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 2-4-4-5-2 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Contentieux