Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemosse (Maxime). La Cour de cassation au dix-neuvième siècle, in Le Tribunal et la Cour de cassation 1790-1990. Volume Jubilaire, Paris, Litec, 1990, p. 53-95.
- Auteur(s)
- Lemosse (Maxime)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-8-1 — Cour de cassation. Histoire