Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Clère (Jean-Jacques). Du contrôle des finances publiques dans la constitution du 24 juin 1793, in Bart (Jean), Clère (Jean-Jacques), Courvoisier (Claude), Verpeaux (Michel) (dir.). La Constitution du 24 juin 1793. L'utopie dans le droit public français ?, Actes du Colloque de Dijon, 16 et 17 septembre 1993, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1997, p. 295-306.
- Auteur(s)
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Clère (Jean-Jacques)
- Année de publication
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1997
- Thème
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2-4-3-4 — Nouvelles juridictions. Cour des comptes
