Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laspalles (Sylvain). Le tribunal correctionnel statuant à juge unique, mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 1996, dact., 86 f°.
- Auteur(s)
- Laspalles (Sylvain)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-3-6-1 — Collégialité ou juge unique