Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carceles (Céline). La justice militaire à l'armée du Nord en l'an IV et l'an V, mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 1, 1997, dact.
- Auteur(s)
- Carceles (Céline)
- Année de publication
- 1997
- Lieu(x)
- Nord
- Thème
- 2-4-4-5-2 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Contentieux