Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Amson (Daniel). La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958, Pouvoirs, 1999, n° 92, p. 31-60.
- Auteur(s)
- Amson (Daniel)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres