Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pellet (Jean-Louis). Les Commissions de Noirmoutier (janvier 1794 à août 1794), mémoire de D.E.S., Histoire du droit, Nantes, 1975, dact., 113 f°.
- Auteur(s)
- Pellet (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1975
- Lieu(x)
- Noirmoutier
- Thème
- 8-3-4-4 — Tribunaux révolutionnaires de province