Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bourgois (Jean-Pierre). À l'origine de la publicité moderne des textes du droit positif : le Bulletin des lois et la loi du 12 vendémiaire an IV, in Juges et criminels. Études en hommage à Renée Martinage, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, Lille, L'Espace Juridique, 2001, p. 257-286.

Auteur(s): Bourgois (Jean-Pierre)
Année de publication: 2001
Thème: 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile