Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pigeard (Alain). La justice militaire sous le Consulat et le Premier Empire, Revue Napoléon, 2000, n° 3, p. 6-26.
- Auteur(s)
- Pigeard (Alain)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation