Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foyer (Jean). Les extensions contemporaines de la fonction juridictionnelle, Actes de l'Académie nationale de sciences, arts et belles-lettres de Bordeaux, 1997, tome 22, p. 143-154.
- Auteur(s)
- Foyer (Jean)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-1-4 — Justice. Témoignages et débats depuis 1960