Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Capel (Serge). Histoire juridique et sociale d'une institution : le Tribunal de commerce de Toulouse de la Révolution française à la fin du XIXe siècle, thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse, 1999, dact., 734 f°.
- Auteur(s)
- Capel (Serge)
- Année de publication
- 1999
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales