Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rudelle (Olivier). Constitutionnaliser la Déclaration des droits de l'homme ? Le débat du 28 mars 1901 et ses suites, in Baruch (Marc Olivier), Duclert (Vincent) (dir.). Justice, politique et République. De l'affaire Dreyfus à la guerre d'Algérie, Paris, Bruxelles, IHTP, Éditions Complexe, 2002, p. 125-143.

Auteur(s): Rudelle (Olivier)
Année de publication: 2002
Thème: 3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958