Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lecointre (Arnaud). Ordre et désordre dans le canton de Tôtes d'après les archives de la justice de paix : an 10-an 11, mémoire de maîtrise, Histoire, Rouen, 2001, dact., 66 f°.
- Auteur(s)
- Lecointre (Arnaud)
- Année de publication
- 2001
- Lieu(x)
- Tôtes
- Thème
- 2-4-2-3-4 — Nouvelles juridictions. Justice de paix et contentieux