Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Koubi (Geneviève). Discours juridique constitutionnel et Déclaration des droits de 1793, in L'an I et l'apprentissage de la démocratie. Actes du Colloque de Saint-Ouen organisé par le comité des idéaux de 89 et la ville de Saint-Ouen, les 21-22-23-24 juin 1993, Saint-Denis, Ed. PSD, 1995, p. 683-696.
- Auteur(s)
- Koubi (Geneviève)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions