Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colera (Christophe). Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel : évolution sociologique et effets sur la jurisprudence, Droit et Société, n° 49, 2001, p. 873-894.
- Auteur(s)
- Colera (Christophe)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-14-5-2 — Tribunaux administratifs. Organisation et fonctionnement