Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Follain (Antoine). De la justice seigneuriale à la justice de paix, in Petit (Jacques-Guy) (dir.). Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958, Paris, PUF, coll. Droit et Justice, 2003, p. 19-33.
- Auteur(s)
- Follain (Antoine)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 2-1-1-2 — Ancien régime. Justices seigneuriales
- URL
- https://doi.org/10.3917/puf.peti.2003.01.0019