Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Banat-Berger (Françoise). La réforme de 1958. La suppression des justices de paix, in Petit (Jacques-Guy) (dir.). Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958, Paris, PUF, coll. Droit et Justice, 2003, p. 225-247.

Auteur(s)
Banat-Berger (Françoise)
Année de publication
2003
Thème
3-4-7 — Justices de paix. Histoire générale
URL
https://doi.org/10.3917/puf.peti.2003.01.0225