Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fondation Napoléon [et alii]. Éléments d'étude sur le Conseil d'État napoléonien (1799-1815), Paris 2000, 159 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État