Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jugement rendu par le tribunal de première instance séant à Clamecy, le mardi 11 septembre 1810 contre plusieurs conscrits de l'arrondissement déclarés réfractaires, Blanc Cassis. Bulletin de liaison du Cercle généalogique Nivernais-Morvan, 1982, n° 9, p. 18-21.

Auteur(s): Delatte (Mathieu)
Année de publication: 1982
Lieu(x): Clamecy
Thème: 2-5-3-3 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de lieux