Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouvet (Marc). Le Conseil d'État sous la monarchie de Juillet, Paris, LGDJ, Bibliothèque de science administrative, tome 17, 2001, 712 p.
- Auteur(s)
- Bouvet (Marc)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire