Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Oppetit (Bruno). Les modes alternatifs de règlement des différends de la vie économique, Justices. Revue de droit processuel, 1995, n° 1, p. 53-59.
- Auteur(s)
- Oppetit (Bruno)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-2-1-2 — Modes alternatifs de règlement des litiges