Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cadiet (loïc), Guinchard (Serge). Le double degré de juridiction, Justices. Revue générale de droit processuel, 1996, juillet-décembre, n° 4, p. 1-8.
- Auteur(s)
- Cadiet (Loïc), Guinchard (Serge)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-3-3-2 — Double degré de juridiction