Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Amiel-Cosme (Laurence). La fonction d'homologation judiciaire, Justices. Revue générale de droit processuel, 1997, janvier-mars, n° 5, p. 135-156.
- Auteur(s)
- Amiel-Cosme (Laurence)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-5-2-3 — Chambre du conseil. Compétence