Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delicostopoulos (Yannis S.). L'influence du droit européen quant aux pouvoirs du juge judiciaire national sur le fait et le droit, Justices. Revue générale de droit processuel, 1997, avril-juin, n° 6, p. 117-133.
- Auteur(s)
- Delicostopoulos (Ioannis S.)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-3-5-2-6 — Office du juge. Divers