Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hilaire (Jean). Grandeur ou servitude de la justice consulaire : la controverse de l'équité, Justices. Revue générale de droit processuel, 1998, janvier-mars, n° 9, p. 39-52.
- Auteur(s)
- Hilaire (Jean)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-10-2 — Tribunaux de commerce. Études générales