Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Robert (Philippe). Le parquet et les poursuites individuelles. Rapport introductif, in Le Parquet dans la République : vers un nouveau ministère public ? Actes du Colloque des 29 et 30 mai 1995, Assemblée nationale, Paris, Bordeaux, Association d'Études et de Recherches de l'École nationale de la Magistrature, 1996, p. 143-158.
- Auteur(s)
-
Robert (Philippe)
- Année de publication
-
1996
- Thème
-
3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale
