Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laidié (Yann). Sur une proposition de loi de 1939 visant à créer des juridictions administratives indépendantes du premier degré, La revue administrative, 2002, 55e année, n° 327, p. 230-233.
- Auteur(s)
- Laidié (Yann)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-14-1 — Juridictions administratives. Histoire