Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cartier (Marie-Élisabeth). Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale, Revue générale des procédures, n° 1, janvier-mars 1998, p. 1-15.
- Auteur(s)
- Cartier (Marie-Elisabeth)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 7-2-11 — Courtes peines d'emprisonnement et peines alternatives