Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renaut (Marie-Hélène). Le droit de grâce doit-il disparaître ?, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n° 3, juillet-septembre, p. 575-606.
- Auteur(s)
- Renaut (Marie-Hélène)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 7-2-4 — Grâce