Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lombard (Françoise). "Les citoyens-juges". La réforme de la cour d'assises ou les limites de la souveraineté populaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n° 4, octobre-décembre, p. 773-797.
- Auteur(s)
- Lombard (Françoise)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-6-3-3 — Cour d'assises. Création de l'appel