Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Serratrice-Couttenier (Brigitte). L'incidence de la phase préparatoire du jugement pénal sur le droit disciplinaire du travail, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n° 3, juillet-septembre, p. 579-595.

Auteur(s): Serratrice-Couttenier (Brigitte)
Année de publication: 1997
Thème: 3-15-5-5 — Justice disciplinaire. Travail, entreprise privée