Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Derrien (Arnaud). Le Conseil constitutionnel de la 5ème République : les lacunes de son contrôle de constitutionnalité, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 1, 1995, dact., 111 f°.
- Auteur(s)
- Derrien (Arnaud)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats