Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fisch (Barbara). La nomination des membres du Conseil constitutionnel : mise en perspective avec d'autres Cours constitutionnelles, mémoire de D.E.A., Gouvernement comparé, Paris 1, 1995, dact., 118 f°.
- Auteur(s)
- Fisch (Barbara)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-17-3 — Conseil constitutionnel. Organisation