Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Froehlich (Muriel). La place et le rôle du préfet et du juge administratif dans le contrôle de légalité des actes des autorités locales, ou le décalage entre le contrôle juridiquement organisé et le contrôle sociologiquement réalisé, mémoire, I.E.P., Grenoble, 1995, dact., 142 f°.
- Auteur(s)
- Froehlich (Muriel)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative