Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Collombet (Frédérique). Les pouvoirs de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, mémoire, I.E.P., Grenoble, dact., 164 f°.
- Auteur(s)
- Collombet (Frédérique)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-15-6-4 — Conseil supérieur de l'audiovisuel