Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kecili (Steve). Les commissions d'enquête parlementaires depuis la loi du 21 juillet 1891, mémoire de maîtrise, Sciences politiques, Lyon 3, 1996, dact., 61 f°.
- Auteur(s)
- Kecili (Steve)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-15-7 — Commissions d'enquête parlementaire