Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Once (Samuel). Emplois fictifs et responsabilité pénale du Président de la République, mémoire, I.E.P., Aix-Marseille 3, 2001, dact.
- Auteur(s)
- Once (Samuel)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres